J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03628
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
NOR : MEST9810273V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant no 1 du 14 novembre 1997.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, à Fort-de-France.
Objet :
Prime de transport et salaires minima.
Signataires :
Syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Martinique ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC ;
Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).